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Arbitrage
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Renonciation aux recours collectifs
Tout arbitrage en vertu des présentes Conditions générales se déroulera sur une base individuelle ; les arbitrages collectifs et les actions collectives/représentatives sont interdits. LES PARTIES CONVIENNENT QU'UNE PARTIE NE PEUT INTENTER D'ACTION CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE, D'UNE ACTION DE GROUPE OU D'UNE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE, TEL QU'UNE ACTION INTENTÉE PAR UN PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ. De plus, sauf accord contraire entre vous et Flux, l'arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plusieurs personnes ni présider une procédure collective ou représentative.
Clause de non-responsabilité
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